Mentions légales

Politique de confidentialité

Quelles données à caractère personnel AYBARION TRADE traite, pourquoi, sur quelle base juridique, qui les reçoit, combien de temps nous les conservons et comment exercer vos droits. Rédigé à partir de ce que la plateforme stocke réellement.

Version 1.0 · En vigueur le Dernière mise à jour

Qui est responsable

Le responsable du traitement des données à caractère personnel décrites ici est AYBARION SOFTWARE LTD, immatriculée en Angleterre et au pays de Galles sous le numéro 17473674, siège social : 61 Bridge Street, Kington, HR5 3DJ, United Kingdom (« AYBARION », « nous »). AYBARION TRADE est notre nom commercial.

Contact confidentialitéinfo@aybarion.com
Numéro d’enregistrement auprès de l’ICO[pending]
Représentant dans l’UE (RGPD, art. 27)[to be appointed]
Délégué à la protection des donnéesNous n’en avons pas désigné. Veuillez utiliser le contact confidentialité ci-dessus.

Nous traitons les données à caractère personnel conformément au règlement général sur la protection des données du Royaume-Uni (UK GDPR) et au Data Protection Act 2018. Lorsque le RGPD de l’UE vous est applicable, il s’applique également. Pour les personnes en Türkiye, la note d’information requise par la loi n° 6698 est le KVKK Aydınlatma Metni.

La présente politique est rédigée en anglais, et la version anglaise fait foi. Les traductions sont fournies à titre de commodité.

Lorsque notre membre est le responsable du traitement

Nos membres sont des entreprises. Pour les données à caractère personnel qu’un membre introduit dans la plateforme au sujet d’autres personnes, comme ses fiches CRM, sa liste de destinataires de prospection, le contenu des messages et les documents qu’il téléverse, le membre décide pourquoi et comment les données sont utilisées et il est le responsable du traitement. Nous traitons ces données pour le compte du membre en qualité de sous-traitant, conformément aux conditions de traitement des données figurant dans nos Conditions d’utilisation. Si vos données figurent dans de tels enregistrements, veuillez d’abord contacter ce membre.

Ce que nous traitons

Cette liste reflète ce que la plateforme stocke. Nous n’achetons pas de données à caractère personnel, nous ne les vendons pas et nous ne constituons pas de profils publicitaires.

CatégorieDonnéesSource
Demandes d’accès et de démonstrationNom, e-mail professionnel, entreprise, site web, pays, rôle, taille de l’équipe, codes produits, votre message, votre consentement, langue, type de navigateur ; votre adresse réseau uniquement sous forme de hachage saléVous, via le formulaire de demande
CompteNom, adresse e-mail professionnelle, mot de passe (stocké uniquement sous forme de hachage scrypt), langue, fuseau horaire, et de manière facultative intitulé de poste, numéro de téléphone et photo, statut de vérification de l’e-mail, souhait ou non de recevoir les nouveautés produit, rôle dans l’équipeVous, ou l’administrateur qui vous a invité
Sécurité de la connexionSecret de l’authentificateur (MFA), codes de récupération hachés, codes e-mail à usage unique, compteur de connexions échouées et verrouillage temporaire ; si la connexion Google ou Microsoft est proposée et que vous l’utilisez : l’identifiant de compte du fournisseur et l’adresse e-mail vérifiéeVous ; votre fournisseur de connexion
SessionsUn hachage du jeton de session, un jeton anti-falsification de requête, l’adresse IP, l’agent utilisateur du navigateur abrégé, les heures de connexion et de dernière activitéVotre navigateur
Surveillance de la sécuritéNombre de requêtes refusées ou échouées par adresse réseau et par heure ; un hachage du type de navigateur et de la plage réseau pour détecter les connexions depuis de nouveaux appareils ; alertes de sécuritéLa plateforme
EntrepriseNom de l’entreprise, pays, rôle, offre, site web, description, logo, codes produits, LEI et fiche GLEIF publique, numéro de registre, statut de vérification et notes de l’examinateurVous ; GLEIF
DocumentsFichiers que vous téléversez (extraits de registre, certificats, contrats, pièces jointes), leur somme de contrôle, le résultat de l’analyse antivirus et le statut d’examenVous
Place de marché et flux de travailAnnonces, offres, commandes, avis, signalements, blocages, recherches enregistrées ; deal rooms, conversations, espaces de négociation, bourses privées et missions commerciales ; demandes de fret, devis et expéditions (avec identifiants et positions des navires pour les expéditions maritimes réservées) ; flux de financement et de paiement sécurisé ; rapports, liens de partage et leur journal d’accès ; listes de suivi, favoris et analyses enregistrées ; requêtes de filtrage des sanctions et leurs résultatsVous et les membres avec lesquels vous traitez
CRM et prospectionComptes et activités CRM (la plateforme y refuse les adresses e-mail et les numéros de téléphone) ; destinataires de prospection saisis par un membre (e-mail, nom, entreprise, pays, base juridique et preuve), campagnes et événements de remise ; désabonnements conservés uniquement sous forme de hachage à clé de l’adresseLe membre ; événements du fournisseur d’e-mails
FacturationIdentifiants client et d’abonnement Stripe, offre, statut, dates d’essai et de période, numéros de facture, montants et liens vers les reçus. Les données de carte, l’adresse de facturation et le numéro fiscal sont collectés et détenus par Stripe, et non par nousStripe
Équipe et notificationsInvitations (e-mail, rôle, auteur de l’invitation, dates) ; notifications dans l’application et préférences ; journal des e-mails que nous envoyons (adresse, objet, texte) ; abonnements web push (adresse et clés du service push, langue)Votre administrateur ; la plateforme ; votre navigateur
API développeur et livraison de donnéesClés API (stockées sous forme hachée), journal des requêtes API avec adresse IP, points de terminaison webhook et destinations de livraison (leurs secrets chiffrés), compteurs d’utilisationVous
Documents juridiquesQuelle version des Conditions d’utilisation vous avez acceptée et de quelle version de la présente politique vous avez pris connaissance, quand, depuis quelle adresse IP et quel navigateurVotre navigateur
Journal d’auditQui a fait quoi et quand (par exemple connexions, approbations, décisions de modération), avec l’adresse IPLa plateforme
Questions posées à AYBİLe texte de la question, dont les adresses e-mail et les numéros de téléphone sont retirés avant son stockage, et votre avis sur la réponse. Votre adresse IP sert uniquement à limiter le débit et n’est pas stockée avec la questionVous
E-mails que vous nous envoyezVotre message et vos coordonnées dans nos boîtes de réception professionnellesVous
Journaux du serveurJournaux d’accès du serveur web avec adresse IP, adresse demandée, heure et navigateur ; les cookies et les en-têtes d’autorisation sont retirés des journauxVotre navigateur

Statistiques de recherche : pour améliorer la recherche, nous comptons, par jour, la fréquence d’utilisation d’un terme de recherche, la fréquence à laquelle il ne trouve rien et le temps nécessaire. Ces statistiques sont anonymes et agrégées : elles ne sont liées ni à votre compte, ni à votre entreprise, ni à votre session, ni à votre adresse réseau. Les termes qui ressemblent à une adresse e-mail, à un numéro de téléphone ou à un autre numéro long ne sont pas enregistrés du tout, et un terme n’est conservé tel qu’écrit que si chacun de ses mots est déjà un terme de produit ou de l’annuaire des entreprises ; tout autre terme n’est conservé que sous forme de court hachage à sens unique. Les statistiques sont supprimées automatiquement après 30 jours.

Nous ne demandons pas de catégories particulières de données (comme des données de santé ou des opinions politiques). Veuillez ne pas introduire de telles données, ni de données à caractère personnel que vous n’êtes pas autorisé à partager, dans la plateforme.

Données publiques sur les entreprises et les personnes inscrites sur les listes

  • Annuaire des entreprises : constitué à partir de registres officiels des sociétés et de jeux de données ouverts (énumérés dans les mentions légales). Il ne contient que des personnes morales : nom, pays, région et ville, secteur, forme juridique, statut, numéro de registre, LEI, année de création et site web. Les entrepreneurs individuels et les autres formes de personnes physiques sont exclus. Nous ne conservons pas les noms des dirigeants, des propriétaires ou des contacts, ni les adresses e-mail, numéros de téléphone ou adresses postales. Un nom d’entreprise peut toutefois contenir le nom d’une personne lorsque l’entreprise est enregistrée ainsi.
  • Listes de sanctions : pour permettre le filtrage, nous chargeons les listes de sanctions officielles de l’OFAC, du Royaume-Uni et de l’UE. Elles contiennent les noms, alias, pays et programmes des personnes et entités inscrites, tels que publiés. Nous ne conservons rien d’autre de ces listes et remplaçons les données à chaque actualisation d’une liste.
  • Appels d’offres et recherche : pour les appels d’offres TED de l’UE et les résultats de recherche OpenAlex, nous ne conservons que les métadonnées des avis et des publications, sans points de contact, noms d’auteurs ni résumés.
  • Vous pouvez vous opposer à l’utilisation de données vous concernant ou concernant votre entreprise, ou demander une rectification, à l’adresse info@aybarion.com. Nous examinons les justificatifs et rectifions, limitons ou supprimons l’enregistrement.

Finalités et bases juridiques

FinalitéBase juridique (UK GDPR, art. 6)
Fourniture de la plateforme : compte, profil d’entreprise, place de marché, flux de travail, équipe, notifications, support, facturationExécution du contrat, art. 6(1)(b) ; pour les utilisateurs agissant pour le compte d’un membre, notre intérêt légitime et celui du membre à exploiter le service commandé par le membre, art. 6(1)(f)
Réponse aux demandes d’accès et de démonstrationMesures précontractuelles prises à votre demande, art. 6(1)(b), et intérêt légitime, art. 6(1)(f)
Sécurité : protection de la connexion, MFA, sessions, limites de débit, analyse antivirus, surveillance de la sécurité, journal d’audit, prévention de la fraude et des abusIntérêt légitime à disposer d’un service sécurisé, art. 6(1)(f)
Vérification des entreprises, modération des signalements, décisions selon le principe des quatre yeuxIntérêt légitime à disposer d’une place de marché digne de confiance, art. 6(1)(f)
Données de l’annuaire des entreprises et des listes de sanctionsIntérêt légitime de nos membres et de nous-mêmes à identifier des partenaires commerciaux et à les contrôler, art. 6(1)(f)
Tenue des registres comptables et fiscaux, réponses aux autoritésObligation légale, art. 6(1)(c)
Constatation, exercice ou défense de droits en justice (par exemple les enregistrements d’acceptation)Intérêts légitimes, art. 6(1)(f)
E-mails sur les nouveautés produit que vous avez demandés ; notifications push du navigateur que vous avez activéesConsentement, art. 6(1)(a), que vous pouvez retirer à tout moment
Traitement des données CRM, de prospection et de messagerie d’un membre pour le compte de ce membreBase juridique du membre ; nous agissons en qualité de sous-traitant

Lorsque nous nous fondons sur l’intérêt légitime, vous pouvez vous y opposer (voir « Vos droits »). Vous devez fournir les données de compte signalées comme obligatoires pour utiliser la plateforme ; sans elles, nous ne pouvons pas fournir le service.

Nous ne prenons pas de décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire. Les scores sont des comparaisons explicables de données commerciales, et les résultats du filtrage des sanctions nécessitent toujours un examen humain.

Qui reçoit les données

Les autres membres voient ce que vous publiez ou partagez avec eux (par exemple annonces, offres, messages, documents de Deal Room ou un dossier de financement que vous avez accepté de partager). Les annonces anonymes masquent votre entreprise jusqu’à l’acceptation d’une offre. Les opérateurs de plateforme d’AYBARION voient ce dont ils ont besoin pour l’assistance, la vérification et la modération. Nous faisons appel aux prestataires de services suivants :

PrestataireFinalitéDonnéesEmplacement
OVHcloud (OVH SAS)Serveur hébergeant le site web, l’API, la base de données et les fichiersToutes les données de la plateformeRoubaix, France
Cloudflare, Inc.DNS d’aybarion.com ; stockage des sauvegardes externes (Cloudflare R2)DNS : aucune donnée vous concernant. Sauvegardes : toutes les données de la plateforme, chiffrées sur notre serveur avant leur transfert, de sorte que Cloudflare ne peut pas les lireÉtats-Unis (société) ; région de stockage de notre bucket R2
Resend, Inc.Envoi des e-mails transactionnels (codes de vérification, réinitialisation du mot de passe, notifications, invitations, confirmations de demande d’accès)Adresse du destinataire, objet, texteÉtats-Unis
Stripe Payments UK Ltd et sociétés du groupe StripePaiements par carte, abonnements, factures et reçusDonnées de l’entreprise et de facturation, données de carte, historique des paiementsRoyaume-Uni ; sociétés du groupe Stripe, y compris aux États-Unis
HostingerNos boîtes de réception professionnellesE-mails que vous nous envoyez et nos réponsesCentres de données Hostinger utilisés par notre offre de messagerie
Services web push de l’éditeur de votre navigateur (Google, Mozilla, Microsoft, Apple)Envoi des notifications du navigateur, uniquement si vous les activezMessage chiffré, adresse push de votre appareilMondial
Google / MicrosoftAuthentification unique, uniquement si nous la proposons et que vous la choisissezDemande de connexion ; nous recevons votre identifiant de compte, votre nom et votre e-mail vérifiéMondial
GLEIF (Global Legal Entity Identifier Foundation)Vérification du LEI saisi par votre entrepriseLe LEI uniquementSuisse
aisstream.ioPositions des navires en direct pour les expéditions maritimes réservées, uniquement lorsque cette fonction est activéeIdentifiants de navires (MMSI) uniquementService en ligne

L’analyse antivirus des fichiers téléversés s’effectue sur notre propre serveur (ClamAV) ; aucun fichier n’est envoyé à un tiers pour analyse. L’assistant AYBİ fonctionne sur notre propre serveur. Lorsqu’il ne peut pas répondre à une question, il peut utiliser le texte de la question comme terme de recherche dans des sources publiques telles que Wikipedia, Wikidata et la Banque mondiale ; veuillez donc ne pas inclure de données à caractère personnel dans vos questions.

Stripe agit en qualité de sous-traitant pour certains traitements et en qualité de responsable du traitement indépendant pour d’autres, comme la prévention de la fraude et ses propres obligations légales ; voir la politique de confidentialité de Stripe. Nous pouvons également partager des données avec des conseillers professionnels, avec les autorités lorsque la loi l’exige, et avec un acquéreur de notre activité, qui serait tenu de respecter la présente politique. Nous ne vendons pas de données à caractère personnel.

Transferts internationaux

Notre serveur principal se trouve en France. Le Royaume-Uni reconnaît que l’EEE offre une protection adéquate, et l’UE reconnaît le Royaume-Uni. Certains prestataires ci-dessus traitent des données dans d’autres pays, en particulier aux États-Unis. Pour ces transferts, nous nous appuyons sur les règlements d’adéquation du Royaume-Uni (y compris l’extension britannique du EU-US Data Privacy Framework lorsque le prestataire est certifié), ou sur les clauses contractuelles types avec l’UK Addendum, ou sur l’UK International Data Transfer Agreement, prévus dans les conditions de traitement des données du prestataire. Vous pouvez nous demander le détail de ces garanties à info@aybarion.com.

Durée de conservation des données

DonnéesConservation
Demandes d’accès et de démonstrationSupprimées automatiquement après 180 jours. Une copie de l’e-mail de notification adressé à notre équipe reste dans le journal des e-mails (voir ci-dessous) et dans notre boîte de réception
SessionsValable 7 jours au maximum, et close après 12 heures d’inactivité. L’enregistrement de session (avec adresse IP et navigateur) est supprimé lorsque vous vous déconnectez, changez votre mot de passe ou êtes retiré de l’équipe, lorsqu’une session expirée est réutilisée, ou lorsque le compte est supprimé
Codes e-mail à usage unique, défis de connexion, état de l’authentification uniqueValables respectivement 15 minutes, 5 minutes et 10 minutes ; supprimés après utilisation
Invitations d’équipeLe lien est valable 7 jours ; l’enregistrement reste associé au compte de l’entreprise
Compte, entreprise, documents et enregistrements que vous créezTant que le compte existe. Vous pouvez supprimer vous-même à tout moment les documents, annonces, éléments enregistrés et de nombreux autres enregistrements
Compte d’entreprise suppriméSuppression effectuée par un opérateur de la plateforme dans les 30 jours suivant la demande du propriétaire, une fois les commandes ouvertes et les paiements sécurisés réglés. Les données à caractère personnel et les enregistrements privés sont supprimés ; les commandes terminées et les avis sont conservés sous forme anonymisée ; les enregistrements partagés (par exemple une conversation avec un autre membre) restent accessibles à l’autre partie, sans vos données à caractère personnel
Données de facturationNos enregistrements relatifs aux abonnements et au statut des factures sont conservés en tant que documents comptables (le droit britannique impose au moins 6 ans). Lors de la suppression du compte, nous résilions l’abonnement, supprimons le client Stripe et retirons les liens vers les reçus ; Stripe conserve les données de paiement comme la loi l’y oblige
Enregistrements d’acceptation juridiqueTant que le compte existe et pendant 10 ans après sa suppression, à titre de preuve du contrat
Prospection (si elle est un jour utilisée)Journal des messages 24 mois ; destinataires dont l’opt-in n’est pas confirmé 30 jours ; événements du fournisseur d’e-mails 90 jours ; entrées de désabonnement et de la liste d’exclusion sous forme de hachage à clé sans date de fin, afin que l’adresse ne soit plus jamais contactée
Journal des requêtes de l’API développeur, journal de livraison des webhooks30 jours ; compteurs d’utilisation 400 jours
Compteurs de surveillance de la sécurité30 jours
Compteurs de vues des annonces2 jours
Statistiques de recherche (décomptes quotidiens anonymes)30 jours
Abonnements web pushJusqu’à ce que vous désactiviez les notifications, que le service push signale l’appareil comme disparu, après 10 échecs de remise ou jusqu’à la suppression du compte ; messages push en file d’attente : 7 jours
Données des listes de sanctionsRemplacées lors de l’actualisation de la liste (vérifiée chaque jour). Votre historique de filtrage est conservé jusqu’à la suppression du compte
SauvegardesLes copies quotidiennes sur notre serveur sont conservées 14 jours. Les sauvegardes externes sont chiffrées avant leur transfert ; nous conservons les copies quotidiennes 14 jours, les copies hebdomadaires 8 semaines et les copies mensuelles 12 mois. Les données supprimées peuvent donc subsister dans des sauvegardes chiffrées jusqu’à environ 12 mois. Les sauvegardes servent uniquement à restaurer le service et, si nous en restaurons une, nous réappliquons les suppressions effectuées depuis
Journaux du serveurRotation automatique selon la taille et écrasement ; pas d’archivage
Journal des e-mails (messages envoyés, codes de vérification compris)Supprimé automatiquement 90 jours après l’envoi
Notifications dans l’applicationLes notifications lues sont supprimées automatiquement après 180 jours. Toutes les notifications sont supprimées avec le compte de l’entreprise, et vous pouvez les supprimer vous-même à tout moment
Journal d’auditConservé 6 ans, puis supprimé automatiquement
Alertes de sécuritéSupprimé automatiquement après 180 jours
Questions à AYBİAucune durée de suppression automatique n’est encore fixée. Ils sont conservés jusqu’à ce que nous en fixions une, que nous publierons ici
E-mails que vous envoyez à nos boîtes de réceptionAussi longtemps que nécessaire pour traiter votre demande et tenir nos registres commerciaux

Sécurité

Les mots de passe sont hachés avec scrypt ; les sessions utilisent des jetons aléatoires dont seul un hachage est conservé ; les actions sensibles exigent la MFA ; chaque requête est vérifiée par rapport à l’entreprise propriétaire de l’enregistrement ; le type réel des fichiers téléversés est contrôlé et ils sont analysés contre les logiciels malveillants ; les secrets de livraison stockés sont chiffrés ; la modération et les approbations suivent le principe des quatre yeux et sont journalisées. Les données sont chiffrées en transit (HTTPS) et les sauvegardes externes sont chiffrées. En savoir plus sur la page sécurité.

Vos droits et comment les exercer

Vous avez le droit d’accéder à vos données à caractère personnel, d’en recevoir une copie dans un format portable, de les faire rectifier ou effacer, d’en limiter le traitement, de vous opposer au traitement fondé sur l’intérêt légitime et de retirer votre consentement à tout moment, sans incidence sur les traitements antérieurs.

  • Copie de vos données : Paramètres › Confidentialité et données › Télécharger mes données vous fournit vos enregistrements de compte, d’entreprise et de place de marché sous la forme d’un seul fichier. Un administrateur du membre peut exporter les enregistrements de prospection de l’entreprise sur la page Prospection.
  • Rectification : modifiez votre profil dans Paramètres à tout moment ; un administrateur peut modifier les informations de l’entreprise.
  • Suppression du compte de l’entreprise : le propriétaire du compte la demande dans Paramètres › Confidentialité et données.
  • Suppression de votre propre identifiant en tant qu’utilisateur de l’équipe : demandez à l’administrateur de votre entreprise de vous retirer, puis écrivez-nous et nous supprimerons votre identifiant de connexion.
  • E-mails sur les nouveautés produit et autres consentements : écrivez-nous pour retirer votre consentement. Désactivez les notifications du navigateur dans Paramètres ou dans votre navigateur.
  • Toute autre demande, y compris l’opposition et la limitation du traitement : écrire à info@aybarion.com. Nous pouvons vous demander de confirmer votre identité. Nous répondons dans un délai d’un mois ; pour les demandes complexes, nous pouvons prolonger ce délai de deux mois supplémentaires au maximum et vous en indiquerons les raisons.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’Information Commissioner’s Office du Royaume-Uni (ico.org.uk). Si vous vivez ou travaillez dans l’UE, vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données de ce pays. Nous apprécierions d’avoir d’abord la possibilité de traiter votre préoccupation.

Cookies et stockage du navigateur

Nous ne déposons que des cookies strictement nécessaires (la session de connexion et, lors de la connexion Google ou Microsoft, un cookie de liaison de courte durée) et conservons vos préférences d’affichage dans votre navigateur. Nous n’utilisons aucun cookie d’analyse, publicitaire ou tiers et ne chargeons aucun script tiers dans le navigateur. Détails : Politique relative aux cookies.

Utilisateurs professionnels uniquement

La plateforme est destinée aux entreprises et à leur personnel. Elle ne s’adresse pas aux enfants, et aucun compte ne doit être créé pour des personnes de moins de 18 ans.

Modifications de la présente politique

Le numéro de version et les dates en haut de cette page changent à chaque mise à jour. Nous informons les utilisateurs des modifications substantielles par e-mail au propriétaire du compte et dans l’application avant leur entrée en application.